Mairies ou Collectivités Locales, comment souscrire ?

Quels sont les documents à fournir ?

recto et verso de la Carte Nationale d’Identité ou double page du Passeport ou titre de séjour en cours de validité ou un document précisant la fonction au sein de la collectivité ou Mairie.

autorisant les prélèvements automatiques en zone SEPA (Europe). L’IBAN de votre RIB doit être identique à l’IBAN que vous avez indiqué lors de la création du compte.

* Les Mandats Administratifs, les modes de paiements Chorus et les virements ne sont pas encore acceptés.

Nous acceptons le règlement par prélèvement sous condition de remplir un mandat de prélèvement SEPA fourni par votre service payeur.

Vous devez lors de la finalisation de votre commande, télécharger votre Mandat SEPA prérempli, le faire dater, signer et tamponner uniquement par la trésorerie. Vous pourrez nous le retourner en le téléversant.

datant de moins de 3 mois, (exemple : extrait Kbis, extrait K…). Le document doit mentionner un numéro de SIRET identique à celui inscrit lors de la création du compte.

Procédure marché public obligatoire ?

Pour les marchés d’une valeur inférieure à 40 000 € HT, l’acheteur public est dispensé de procédure de publicité et de mise en concurrence (décret n° 2019-1344 du 12 décembre 2019). Les documents nécessaires pour formaliser cet achat sont l’acceptation de nos conditions générales de vente et du mandat de prélèvement SEPA.